Loi Pinel 2023
Une association sur l'information de la loi Pinel
La loi Pinel a été prolongée par le gouvernement en 2018, et ce jusqu'en 2024. Des changements ont été apportés au dispositif Pinel en 2023, principalement concernant les critères de qualités et de confort avec la Pinel+ et l'extension de l'application du dispositif Pinel à l'immobilier ancien acheté et rénové en 2023
La réduction d'impôt est égale à 18% du coût du logement (29% pour les logements acquis à l'étranger), prise dans la limite de 300 000 euros pour le même exercice. Ce taux est respectivement de 12% et 21% pour les engagements de crédit-bail à dix ans et à douze ans. Ce prix de revient est pris en compte dans la limite d'un plafond au mètre carré, défini par décret: 5 500 €. Le plan Pinel ne peut couvrir que deux investissements par an pour la même famille fiscale. Le prix de revient comprend le coût des travaux. La réduction d'impôt est répartie de manière égale sur la durée de l'engagement de crédit-bail (six, neuf ou douze ans). Il ne peut être reporté aux années suivantes lorsqu'il dépasse le montant de l'impôt dû par le contribuable.
Le Zonage Pinel 2023
Le principal changement de la loi Pinel 2023 est le resserrement des zones éligibles à la réduction d'impôt en loi Pinel. Le gouvernement a décidé en 2019 d'enlever son éligibilité à la zone B2, qui pouvait auparavant accéder à la réduction fiscale via le mécanisme d'investissement locatif et la loi Pinel.
Cependant, il est possible pour ces communes de la zone B2 de demander une dérogation spéciale afin de préserver les avantages de la loi Pinel et ses conséquences comme la construction de logements dans la commune.
Loi Pinel 2023 et immobilier ancien
Si la loi Pinel pouvait s'appliquer exceptionnellement pour l'achat d'un logement dans l'ancien, le nouveau ministre du logement d'Emmanuel Macron, Julien Denormandie, a décidé de rendre cela plus simple dans les villes dont le centre ville délabré a besoin d'une remise en état dans le but de pouvoir augmenter le nombre de logements sur le marché locatif.
Les avantages fiscaux restent identiques à ceux offerts par la loi Pinel